22 villes plaident pour une meilleure législation européenne des plateformes d’hébergements touristiques

22 villes plaident pour une meilleure législation européenne des plateformes d’hébergements touristiques

Les villes européennes poursuivent leur lutte contre le développement grandissant des hébergements touristiques illégaux proposés sur les plateformes en ligne. En juin dernier, 10 villes interpelaient la Commission européenne. Alors que la Directive e-commerce datant du 8 juin 2000 est en cours de révision, 22 villes européennes s’associent à présent pour maintenir la pression auprès des instances européennes et plaident pour un meilleur cadre législatif européen. Une position commune a été agréée par les villes suivantes : Amsterdam, Athènes, Barcelone, Berlin, Bologne, Bordeaux, Bruxelles, Cologne, Cracovie, Florence, Frankfort, Helsinki, Londres, Milan, Munich, Paris, Porto, Prague, Utrecht, Valence, Vienne et Varsovie.

« La Directive e-commerce de 2000 n’est plus adaptée aux enjeux de la société numérique »

La position commune agréée par les 22 villes souligne que la Directive e-commerce de 2000 relative aux services de la société de l’information a été adoptée bien avant le développement des plateformes en ligne. Or, le développement des hébergements touristiques proposés sur les plateformes en ligne s’est accru de façon exponentielle ces dernières années. La régulation de ce phénomène se heurte à un obstacle majeur : le refus des plateformes de partager les données dont elles disposent. Or, sans ces données, il est pratiquement impossible pour les autorités locales de faire respecter les règlementations existantes. C’est donc très favorablement que les villes accueillent le souhait de la Présidente de la Commission Européenne, Ursula Von der Leyen, de moderniser les règles qui s’appliquent aux plateformes, aux services et aux produits digitaux en matière de responsabilité et de sécurité.

Ans Persoons,
Échevine de l’Urbanisme :

La Directive e-commerce de 2000 n’est plus adaptée aux enjeux de la société numérique. L’Europe doit donner les moyens aux villes de mieux appréhender le phénomène et lutter contre les infractions. Notamment, en contraignant les plateformes en ligne comme Airbnb à transmettre toutes données pertinentes aux autorités locales (adresses, noms des exploitants, nombre de nuitées…), mais aussi en rendant les plateformes responsables de la mise en œuvre des règlementations locales.

« Agir sur tous les fronts »

La problématique liée aux hébergements touristiques est complexe car elle est en lien avec plusieurs niveaux de compétence : communal, régional et européen. Les communes bruxelloises appliquent l’ordonnance régionale relative aux hébergements touristiques, alors qu’un cadre législatif européen contraignant permettrait aux villes d’avoir des outils pour contrôler les hébergements potentiellement frauduleux.

Ans Persoons :

La Ville de Bruxelles entend être proactive dans la lutte contre les hébergements touristiques illégaux dans un souci de préserver l'habitat en ville pour les Bruxellois.es. Le Collège a adopté en octobre dernier un plan d’action pour apporter des réponses structurelles à ce phénomène. En même temps, nous sommes en contact avec la Région sur la révision de l’ordonnance de 2014. Nous prenons aussi part activement au réseau des villes européennes afin de donner de l’ampleur à nos communications. Il faut agir sur tous les fronts possibles. L’appui de l’Europe est nécessaire et nous voulons envoyer un signal fort au nom des 22 villes européennes.

Philippe Close,
Bourgmestre :

Bruxelles a un rôle crucial à jouer de par son statut de capitale européenne. Au nom des bourgmestres des autres villes européennes et aux côtés de ma collègue Ans Persoons, nous avons sollicité une rencontre avec la Vice-Présidente Margrethe Vestager dans les mois qui viennent. Entretemps, nous poursuivons nos actions et nous avons demandé une entrevue un peu plus tôt avec le Commissaire Thierry Breton, chargé du Marché intérieur.

Delphine Houba,
Échevine de la Culture, du Tourisme et des Grands événements :

La Ville de Bruxelles attire chaque année de plus en plus de touristes, mais également de nouveaux habitant.e.s. Or la croissance des logements de type Airbnb, loués par les propriétaires pour des séjours de courte durée, empêche de nombreuses familles de s’installer dans notre capitale. De vivre la Ville, et de la faire vivre. Il est donc plus que nécessaire de mettre en place un nouveau cadre législatif européen afin d’endiguer ce phénomène. Bruxelles est réputée pour son hospitalité et son cadre de vie qualitatif : réguler, de façon responsable mais stricte, le phénomène des plateformes de location de meublés touristiques, c’est garantir une meilleure qualité de vie à nos concitoyen.ne.s. Et, de ce fait, offrir à nos touristes une Ville où le vivre ensemble n’est pas un simple effet d’annonce, mais une réalité. Parce qu’en tant qu’échevine du Tourisme, ma priorité est de maintenir un équilibre entre l’attractivité de notre belle Ville et l’habitabilité de ses quartiers.

Pour rappel, la Région bruxelloise compte environ 7.400 biens annoncés sur la plateforme d’hébergements touristiques Airbnb. La Ville de Bruxelles est la commune la plus concernée avec 2.200 biens dont un peu plus de 1.600 sont des logements entiers dédiés à la location touristique (soit 73%).

En annexe : la position commune soutenue par les 22 villes européennes.

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Thi-Tiên Trân Attachée de presse, Cabinet de l'Échevine Ans Persoons
Thi-Tiên Trân Attachée de presse, Cabinet de l'Échevine Ans Persoons
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Ans Persoons

Échevine de l'Urbanisme, des Espaces publics, de la Culture et de l'Enseignement néerlandophones