Face aux sols pollués sur le site SICLI, la Région bruxelloise agit en justice

Ans Persoons, Secrétaire d’État bruxelloise à l’Environnement et au Climat, annonce que la Région de Bruxelles-Capitale se joint à l’action en cessation environnementale introduite par Bruxelles Environnement dans le dossier SICLI. « Qui pollue doit payer et réparer », souligne Ans Persoons, Secrétaire d’État bruxelloise à l’Environnement et au Climat. Cette action vise les curateurs désignés suite à la faillite de l’entreprise spécialisée dans la fabrication d’extincteurs. Une importante pollution aux PFAS a, en effet, été découverte sur son ancien site d’exploitation à Uccle.

Par cette intervention, la Région entend faire respecter les obligations environnementales et garantir que cette faillite ne fasse pas obstacle aux mesures nécessaires pour protéger l’environnement et la santé publique.

«Une faillite ne peut pas servir de bouclier pour échapper à ses responsabilités environnementales. La protection de notre environnement et de la santé des Bruxelloises et des Bruxellois n’est pas négociable. Nous utiliserons tous les leviers légaux à notre disposition pour que les obligations soient respectées et que les mesures nécessaires soient prises », déclare Ans Persoons, Secrétaire d’État bruxelloise à l’Environnement et au Climat.

Faire respecter la législation environnementale, même en cas de faillite

La présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), des polluants particulièrement persistants dans l’environnement, a été détectée dans les sols et les eaux souterraines de l’ancien site SICLI, situé chaussée de Neerstalle à Uccle. La pollution a été découverte lors d’une reconnaissance de l’état des sols (RES) effectuée dans le cadre renouvellement du permis d’environnement de l’entreprise SICLI.

Malgré les démarches entreprises par Bruxelles Environnement, les curateurs contestent être tenus d’exécuter certaines obligations prévues par la législation bruxelloise relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués. Ils refusent notamment de mettre en œuvre les mesures d’urgence prescrites par l’administration. Celles-ci ont pour objectif ​ d’éviter toute nouvelle dispersion de la pollution et de préserver la santé des riverains concernés.

Face à cette situation, Bruxelles Environnement a introduit une action en cessation environnementale devant le Tribunal de première instance afin d’obtenir une injonction contraignant les curateurs à respecter leurs obligations. La Région bruxelloise a décidé de se joindre à cette procédure pour soutenir cette démarche et défendre l’application effective de sa législation environnementale.

Un principe essentiel : la responsabilité environnementale

Au-delà du cas SICLI, cette procédure pose une question fondamentale : celle de l’application des obligations environnementales lorsqu’une entreprise fait faillite. La Région entend défendre le principe selon lequel les règles de prévention et de traitement des pollutions des sols doivent continuer à produire leurs effets, indépendamment de la situation financière de l’entreprise concernée.

« Nous ne pouvons pas accepter que les conséquences d’une pollution industrielle soient reportées sur les riverains, sur les pouvoirs publics ou sur les générations futures. La faillite d’une entreprise ne fait pas disparaître une pollution, ni les obligations qui en découlent», conclut Ans Persoons.

Par son intervention dans la procédure, la Région bruxelloise réaffirme sa détermination à faire respecter la législation environnementale, à lutter contre les pollutions persistantes et à défendre la santé des Bruxelloises et des Bruxellois.

Protéger les riverains et préparer l’assainissement du site

En parallèle de la procédure judiciaire, Bruxelles Environnement a travaillé ces dernières années en étroite collaboration avec la commune d’Uccle afin d’évaluer l’étendue de la pollution et de déterminer les mesures à prendre. Des prélèvements et des analyses ont été réalisés sur et autour du site, notamment dans un périmètre d’environ 100 mètres, avec l’accord des personnes concernées. Afitec, le propriétaire du site a, volontairement, réalisé une étude détaillée déterminant l’étendue de la pollution.

"Le Collège ucclois est mobilisé depuis le début dans ce dossier et la tournure judiciaire qu'il prend aujourd'hui avait été envisagée. Les riverains ucclois du site pollué ne peuvent continuer à subir, que ce soit au niveau de leur santé ou de la valeur de leur bien, des dommages résultant d'un renvoi de responsabilités inacceptable", indique Valentine Delwart, Bourgmestre f.f. d’Uccle.

Les premières analyses ont révélé de très fortes concentrations en PFAS dépassant jusqu’à 2449 fois la norme d’intervention dans le sol et jusqu’à 10.000 fois la norme d’intervention dans les eaux souterraines. Ce dépassement maximal concerne les eaux souterraines du site. Les investigations ont ainsi permis de préciser l’ampleur de la contamination et de préparer les mesures d’urgence ainsi que les travaux d’assainissement nécessaires.

Dans l’attente de travaux à charge des curateurs de SICLI, les recommandations de précaution restent d’application dans le périmètre concerné, notamment de ne pas utiliser l’eau des puits ni consommer les fruits, légumes, œufs ou petits animaux d’élevage issus des jardins situés dans ce périmètre.