Grande première : la Ville de Bruxelles obtient la vente forcée d’une maison inoccupée en plein centre-ville
Il s’agit d’une nouvelle étape franchie et d’un signal fort que la Ville de Bruxelles envoie dans le cadre de sa politique de lutte contre les logements vides. Pour la première fois, elle parvient à obtenir la vente forcée d’une maison située à deux pas du piétonnier et restée inoccupée depuis plus de 10 ans. Le bien est mis en vente publique en ligne du 21 au 29 mars 2019.
L’aboutissement d’un long processus
Le mercredi 20 mars 2019, Ans Persoons (Change.Brussels), Échevine de l’Urbanisme de la Ville de Bruxelles, signait un acte notarié dans le cadre de la vente forcée du bien situé au 12 rue du Bon Secours. C’est l’aboutissement d’un long processus qui a commencé en 2011. Cette maison, composée d’un rez-de-chaussée commercial et de trois étages destinés à du logement, était inoccupée depuis plusieurs années déjà. Sur base du Code du Logement, la Ville de Bruxelles a alors décidé d’introduire une action en cessation pour réhabiliter les logements. Il s’agit d’une procédure judiciaire permettant au tribunal de première instance de contraindre le propriétaire à mettre fin à l’inoccupation de son bien. Malgré un jugement obtenu en 2012 assorti d’astreintes journalières au montant de plus en plus élevé, aucune démarche entreprise par le propriétaire n’a abouti et le bien est resté vide jusqu’à présent.
« La vente forcée apparaissait comme le dernier levier pour mettre un terme à l’inoccupation du bien. C’est une première réussite qui vient couronner un travail de longue haleine. Nous espérons que la vente permettra aux logements d’être enfin occupés. », déclare Ans Persoons. « Nous voulons envoyer un signal fort que la Ville de Bruxelles mène une lutte ferme contre les logements vides. Il n’est pas tolérable que des habitations restent vides quand on sait qu’il devient de plus en plus difficile pour une partie de la population bruxelloise de trouver un logement. »
Lutte contre les logements vides et le mal logement
La Ville de Bruxelles recense dans une liste tous les biens à l'abandon, ou négligés ou inoccupés ou inachevés et pour lesquels des mesures doivent être prises. Certains de ces biens sont alors taxés, avec un montant progressif de sorte à persuader les propriétaires de mettre fin le plus rapidement possible à la situation délictueuse. Concernant les logements en particulier, d’autres mesures existent encore sur base du Code du Logement, comme la prise en gestion publique du bien. L’Échevin du Logement de la Ville de Bruxelles déclare :
« Certains propriétaires laissent leur bien se dégrader volontairement jusqu’à un état d’insalubrité. C’est le cas des marchands de sommeil qui misent sur la pénurie des logements à Bruxelles. C’est inacceptable et nous mettons des moyens en place pour lutter contre cela. »
Dans des cas spécifiques, la Régie Foncière peut alors recourir à la prise en gestion publique d’un bien. Elle réalise des travaux pour le rendre habitable et se rembourse ensuite le coût des travaux par les revenus locatifs. Les cas de gestion publique ou de vente forcée restent néanmoins exceptionnels. Le plus souvent, la Ville et le propriétaire parviennent à trouver un terrain d’entente.
« Nous privilégierons toujours le dialogue avec les propriétaires en premier lieu mais nous tenons aussi à adresser un message ferme aux propriétaires qui considèrent la ville comme un terrain de spéculation. Nous n’hésiterons pas à prendre toute mesure nécessaire pour mettre fin au mal logement et à la vacance immobilière. », conclut le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles.
La vente publique en ligne de la maison sise 12 rue du Bon Secours a débuté le 21/3 à 14h et se clôture le 29/3 à 14h.
