Hébergements touristiques : La Ville de Bruxelles co-signe avec 9 villes européennes un communiqué adressé aux institutions européennes

La Ville de Bruxelles collabore avec un réseau de villes européennes pour tenter de répondre à la massification du phénomène des hébergements touristiques. Dix villes européennes ont co-signé un communiqué et font part de leurs inquiétudes à la lecture des conclusions de l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) relatives au statut des plateformes telles qu’Airbnb. Selon ses conclusions, les services proposés par lesdites plateformes sont couverts par la liberté de fournir un service, réglementée par la directive « commerce électronique ». Or, les villes signataires craignent d’assister à un nouvel essor de cette activité qui porterait atteinte à un marché du logement déjà fragilisé et menacerait l’équilibre des villes. Les villes suivantes ont co-signé le communiqué : Amsterdam, Barcelone, Berlin, Bordeaux, Bruxelles, Cracovie, Munich, Paris, Valence, Vienne.

Ans Persoons, Échevine de l’Urbanisme à la Ville de Bruxelles :

Nous soutenons pleinement la démarche d’interpeler les institutions européennes sur le développement inquiétant des hébergements touristiques dans les centres urbains. Bruxelles n’en est pas encore à un stade alarmant comme Amsterdam ou Barcelone. C’est pourquoi nous devons agir maintenant pour prévenir d’une saturation de ce type de locations dans certains quartiers du centre-ville. La Ville de Bruxelles prépare un plan d’action qui sera présenté au Collège avant l’été afin de renforcer les contrôles des logements illégaux dans les zones les plus sensibles. Nous voulons développer une stratégie collaborative entre les différents services de la Ville afin d’identifier plus rapidement les logements illégaux – puisque Airbnb refuse de divulguer ses informations – et nous travaillerons en concertation avec la Région qui a la main sur le cadre légal. Un soutien de la Commission Européenne pour encadrer la législation est dès lors essentiel. 

Protéger les logements résidentiels dans nos villes

Sans contrôle du développement de locations touristiques, les logements nécessaires à nos citoyens pour habiter et travailler dans nos villes seront de plus en plus considérés comme des biens commerciaux dédiés à la location saisonnière. Nous considérons que les villes sont les mieux placées pour identifier les besoins de leurs habitants. Elles ont toujours pu organiser la vie locale à travers des outils réglementaires urbanistiques. Les conclusions de l’Avocat Général de la CJUE ne font que remettre en cause ce principe lorsqu’il s’agit des géants du numérique. Les menaces d’une telle interprétation pour l’équilibre de nos villes sont évidentes.

Les villes européennes pensent qu’un logement doit avoir pour vocation première d’accueillir un habitant. La plupart des villes sont confrontées à un manque de logements. Là où la rentabilité d’un logement peut être optimisée par sa location à des touristes, il disparaît alors du marché locatif traditionnel, les prix de l’immobilier (à la location et à l’achat) augmentent, et les résidents qui vivent et travaillent dans ces villes en payent le prix.

Les villes doivent se porter garantes de l’intérêt général et juguler les différents effets pervers générés par la location saisonnière à grande échelle : nuisances, sentiment d’insécurité, « touristification » des quartiers, ce n’est pas ce que nos habitants ambitionnent pour leur ville. C’est pour cela que les autorités concernées devraient pouvoir prendre les mesures adéquates à la situation locale.

Nécessité d’un cadre légal contraignant

À cette fin, nous avons besoin d’un cadre légal contraignant à opposer aux plateformes pour les inciter à coopérer avec nous pour la mise en œuvre du numéro d’enregistrement et la transmission des données relatives aux annonces mises en ligne sur leur site.

Les plateformes telles qu’Airbnb possèdent des données précises et proposent de nombreux services pour orienter l’offre, simplifier les procédures et guider les prix. Malgré cela, selon l’avocat général, les plateformes seraient dégagées de toute obligation de communiquer aux autorités compétentes les informations nécessaires pour leur permettre de faire appliquer la réglementation en vigueur, comme par exemple la limitation du nombre de jours de location. Ces informations sont pourtant connues des plateformes. L’identification d’adresses inconnues reviendrait donc aux autorités seules, faisant inutilement peser une lourde charge sur les finances publiques.

Lorsque les plateformes annoncent vouloir collaborer avec les autorités, en réalité elles ne le font pas ou uniquement sur la base du volontariat.

Cette réalité doit être bien comprise : donner carte blanche à la location touristique n’est pas une solution.

Nous continuerons à relever le défi de la crise du logement et nous persévérons à garantir le développement équilibré de nos villes. Nous espérons pouvoir compter sur la collaboration du Parlement européen nouvellement élu et de la Commission européenne entrante.