La Région bruxelloise renforce la protection de l’environnement face aux atteintes les plus graves en intégrant l’Écocide dans sa législation.
Vendredi 20 novembre 2026
Les atteintes les plus graves à l’environnement pourront désormais faire l’objet de sanctions pénales renforcées en Région bruxelloise. C’est ce qu’annonce Ans Persoons, Secrétaire d’État bruxelloise en charge de l’Environnement et du Climat, suite au Conseil des Ministres bruxellois de ce jeudi. À l’avenir, toute personne qui, intentionnellement ou à la suite d’un comportement gravement fautif, cause la destruction d’un écosystème ou des dommages étendus et substantiels, durables ou irréversibles, à l’environnement pourra être poursuivie et sanctionnée.
« Nous redonnons toujours plus de place à la nature dans notre ville. Nous remettons des cours d’eau à ciel ouvert et plantons davantage d’arbres et de végétation, parce que la nature est essentielle au bien-être des Bruxelloises et des Bruxellois. Mais elle ne mérite pas seulement d’être développée : elle mérite aussi d’être protégée. En faisant de l’écocide une infraction qualifié au sein de notre législation, nous envoyons un signal sans équivoque : détruire intentionnellement et à grande échelle notre environnement doit avoir des conséquences. La nature a elle aussi des droits, et nous avons le devoir de la protéger », souligne Ans Persoons, Secrétaire d’État bruxelloise à l’Environnement et au Climat.
Le Conseil des ministres bruxellois a en effet approuvé jeudi, en troisième lecture, un avant-projet d’ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 relatif à l’inspection, à la prévention, à la constatation et à la répression des infractions environnementales, ainsi qu’à la responsabilité environnementale, et modifiant certaines législations connexes. Cette décision permet de transposer la directive européenne de 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et de renforcer ainsi la répression des atteintes environnementales les plus graves comparables à un « Écocide ».
L’infraction qualifiée vise les atteintes environnementales les plus graves, caractérisées par des dommages d’une ampleur exceptionnelle et par leurs conséquences durables ou irréversibles sur l’environnement.
Parmi les exemples susceptibles de relever de cette infraction figurent notamment l’assèchement ou la destruction d’une zone humide d’importance majeure, la contamination durable d’une nappe phréatique ou d’un cours d’eau, l’émission massive de substances toxiques rendant durablement impropres un sol, une ressource hydrique ou la qualité de l'air, ou encore l’abandon massif de déchets dangereux entraînant une pollution étendue, substantielle et durable. Ces situations illustrent le caractère exceptionnellement grave des dommages visés par la nouvelle disposition.
Même si le risque de voir de tels faits se produire à Bruxelles reste limité, il est essentiel d’envoyer un signal clair : la préservation de la nature, de la biodiversité, de la qualité de l’air, des sols et des eaux et des ressources naturelles constitue une responsabilité collective, y compris au cœur d’une région urbaine comme Bruxelles.