Le Gouvernement bruxellois s'accorde sur la réforme de la Zone de Basses Émissions (LEZ)

Lors du Conseil des ministres, sous l'impulsion de la Secrétaire d'État bruxelloise à l'Environnement et au Climat, Ans Persoons, le Gouvernement bruxellois est parvenu à un accord, en première lecture, sur la réforme de la Zone de Basses Émissions (LEZ).
​La LEZ sera maintenue conformément au calendrier initial et ses principes fondamentaux sont pleinement confirmés. À l'horizon 2027, une réforme viendra toutefois instaurer un nouvel équilibre entre l'ambition environnementale et la justice sociale, en prévoyant des mesures d'accompagnement pour les Bruxelloises et les Bruxellois qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour remplacer immédiatement leur véhicule par un modèle plus respectueux de l'environnement.

« La qualité de l’air et la santé des Bruxellois sont prioritaires et doivent être protégées, mais cette réforme nous permet également de protéger les personnes disposant de moyens financiers limités et qui ne sont pas en mesure d’acheter du jour au lendemain une nouvelle voiture coûtant plusieurs dizaines de milliers d’euros. Nous mettons ainsi en œuvre l’accord de gouvernement, mais en y ajoutant une dimension sociale et en protégeant les Bruxellois qui ont du mal à joindre les deux bouts à la fin du mois. » déclare Ans Persoons, Secrétaire d'Etat bruxelloise de l'Environnement et du Climat.

Mesures sociales

La LEZ porte ses fruits en matière de santé et de qualité de vie des Bruxellois. Le récent Rapport 2025 sur la qualité de l'air, publié par Bruxelles Environnement, le démontre. Nous souhaitons poursuivre sur cette voie, mais il faut également tenir compte de la réalité. Pour certaines personnes, les changements vont trop vite et l’achat d’une nouvelle voiture représente un coût élevé. Nous allons dès lors désormais davantage tenir compte de cette réalité sociale et économique. La réforme introduit dès lors plusieurs mesures sociales correctrices afin de rendre cette transition plus juste.
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​• ​ La mise en place d’un pass annuel de 350 euros : toute personne circulant encore avec un véhicule polluant qui n’est plus autorisé à entrer à Bruxelles depuis le dernier jalon de la LEZ pourra bénéficier d’un abonnement annuel, renouvelable jusqu'à cinq années consécutives.

Exemple : un propriétaire d’une voiture équipée d’un moteur diesel Euro 5 ou d’un moteur essence Euro 2, qui ne réside pas à Bruxelles mais y travaille, pourra acheter un pass annuel de 350 euros valable un an. Cela lui donnera un peu plus de temps pour adapter son mode de transport ou économiser en vue de l’achat d’une voiture moins polluante, conforme aux normes de la LEZ. Pour les personnes qui se rendent moins fréquemment à Bruxelles, il sera également possible d’acheter un abonnement mensuel de 80 euros.
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​• ​ ​ ​ La mise en place d'un pass annuel au tarif social de 200 euros : les personnes à faibles revenus domiciliées dans la Région bruxelloise et bénéficiant d'une indemnité majorée (statut BIM) pourront acheter un pass annuel au tarif social de 200 euros pour l'utilisation de leur véhicule.

Exemple : un Bruxellois possédant un véhicule équipé d’un moteur diesel Euro 5 ou d’un moteur essence Euro 2 et ayant droit à une aide majorée pourra acheter un pass annuel de 200 euros afin de pouvoir continuer à se déplacer dans la capitale. Cette personne pourra ainsi économiser plus longtemps afin de pouvoir finalement passer à un véhicule moins polluant, conforme aux normes de la LEZ.

• ​ ​ ​ Une exemption complète pour les publics les plus vulnérables au dernier jalon de la LEZ : cette mesure dérogatoire s'appliquera uniquement aux personnes ayant droit à une allocation majorée, domiciliées à Bruxelles, et qui remplissent en outre l'une des deux conditions supplémentaires suivantes soit elles perçoivent un revenu professionnel, soit elles ont au moins trois personnes à charge fiscalement.

Exemple : un Bruxellois qui possède un véhicule diesel Euro 5 ou à essence Euro 2, qui a droit à une allocation majorée et qui a une famille nombreuse avec quatre enfants à sa charge, pourra circuler en voiture à Bruxelles sans risque d’amende et sans pass annuel. Il en va de même pour un habitant à Bruxelles bénéficiant d’une aide majorée et pouvant prouver qu’il ou elle exerce une activité professionnelle. Cela permettra à ces personnes, qui disposent d’un faible revenu et ont souvent peu d’alternatives à la voiture pour se déplacer, d’investir dans des biens de première nécessité.

Professionnels de santé

Enfin, des dérogations seront également mises en place pour les personnes exerçant une activité professionnelle dans le secteur des soins de santé. Il s'agit des personnes titulaires d'une carte de stationnement régionale et domiciliées dans la Région de Bruxelles-Capitale. Plus précisément, il s'agit :

Important : les mesures dérogatoires s'appliqueront aux véhicules qui ne sont pas conformes au dernier jalon de la LEZ. Depuis 2025, les voitures particulières équipées d'un moteur diesel Euro 5 ou d'un moteur essence Euro 2 ne sont plus autorisées à circuler à Bruxelles. Ces mesures dérogatoires ne s'appliqueront dès lors pas aux propriétaires de véhicules déjà interdits à Bruxelles.

Première lecture

La réforme a été approuvée en première lecture par le Gouvernement bruxellois et sera désormais soumise pour avis au Conseil d'État. Son entrée en vigueur est prévue au début de l'année 2027.

L'accord conclu aujourd'hui remplace également les deux projets d'arrêté adoptés à la mi-juin, qui prévoyaient uniquement des exemptions pour les bénéficiaires de l'intervention majorée. Ces textes seront retirés afin de laisser place au nouveau dispositif, plus complet, plus équilibré et davantage ciblé sur les réalités sociales des Bruxelloises et des Bruxellois.